Michèle Cardon

De: Cardon (Michèle)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Greffe détaché de Champagnole
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996